Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre M. LHOMMEDE Jean-Pierre, demeurant 40 Rue Jean Bauchez 57050 METZ, immatriculé au R.C.S. DE METZ TI sous le numéro 530 701 432 ci-après dénommé "LA SOCIÉTÉ"

Et

Toute personne physique effectuant un achat via le site Internet smartphone-accessoires.fr ci-après dénommé "L'ACHETEUR". Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre LA SOCIÉTÉ et L'ACHETEUR, de la commande passant par le paiement à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La passation d'une commande sur le site smartphone-accessoires.fr implique sans réserve l'acceptation des dispositions des présentes conditions. L'ACHETEUR déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Article 1 - Conformité et disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente par LA SOCIÉTÉ sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par l'acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, LA SOCIÉTÉ en informe L'ACHETEUR par e-mail dans les meilleurs délais. L'ACHETEUR aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de LA SOCIÉTÉ ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 2 - Prix

Conformément à l´article 293 B du code général des impôts, les prix figurant dans le catalogue ne sont pas soumis à la TVA. Tous les prix sont exprimés en euro. M. LHOMMEDE Jean-Pierre se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison. Les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison sont à la charge de L'ACHETEUR et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits ou services commandés.

Article 3 - Paiement

Le paiement par carte banquaire est simple, rapide et sécurisé pour tous vos achats. LA SOCIÉTÉ utilise « Paypal » et « Payplug » qui acceptent les cartes VISA, MASTER CARD, CARTE BLEUE. Nous vous garantissons un paiement sécurisé grâce aux dernières solutions de cryptage les plus modernes. En acceptant votre commande, « Paypal » et « Payplug » intègrent la norme de sécurité SSL. Les données sont confidentielles et transmises de façon cryptées à « Paypal » et « Payplug ». Si la transaction est acceptée « Paypal » et « Payplug » vous envoient un mail de confirmation et nous traitons votre commande.

Article 4 - Commande

Toute commande vaut l'acceptation expresse et irrévocable, par L'ACHETEUR, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, LA SOCIÉTÉ adresse à L'ACHETEUR un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

Article 5 - Livraison

Dès réception de votre paiement, notre équipe prépare et expédie votre commande dans un délai de 24h à 48h. Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par L'ACHETEUR lors de la commande.Le transport est effectué grâce aux services de « La Poste ». L'ACHETEUR a le choix du mode de transport parmi les services suivants : La poste lettre verte (sans suivi), Lettre (avec suivi), Colissimo (avec suivi). Dans le cadre du choix du mode d'envoi, si vous optez pour un envoi non suivi, vous endossez la complète responsabilité en cas de perte de votre colis par le transporteur. La livraison est offerte pour toute commande vers la France Métropolitaine avec le service la poste lettre verte (sans suivi). Les services Colissimo (avec suivi) et Lettre (avec suivi) sont optionnels et à la charge de L'ACHETEUR.

Article 6 - Disponibilité

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, LA SOCIÉTÉ en informe L'ACHETEUR concerné, par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande. L'ACHETEUR dispose alors de la faculté d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, ou d'être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande. Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.

Article 7 - Droit de rétractation

L'ACHETEUR dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai des quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, LA SOCIÉTÉ rembourse L'ACHETEUR de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 : Retour

À compter de la date de réception de sa commande, L'ACHETEUR dispose d'un délai de 14 jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. L'article retourné doit être dans son emballage d'origine.

Article 9 : Garanties et responsabilités

En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, LA SOCIÉTÉ s'engage soit à rembourser L'ACHETEUR du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par L'ACHETEUR ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.

Article 10 - Données personnelles

LA SOCIÉTÉ s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par L'ACHETEUR sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. L'ACHETEUR peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse : contact@smartphone-accessoires.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : 40 Rue Jean BAUCHEZ 57050 METZ.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de LA SOCIÉTÉ.

Article 12 - Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, L'ACHETEUR s'engage à contacter en priorité LA SOCIÉTÉ afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. À défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Modifications des conditions générales de vente

LA SOCIÉTÉ se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article mis à jour le 08/06/2015.